PLU D'ANDUZE

 En Février 2023 :  Révision du PLU.

Notre association a été mandatée par la Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature pour faire part de ses observations dans le cadre de la présentation du PLU d'Anduze aux Personnes Publiques Associées. A ce titre, nous avons formulé les demandes suivantes :

1 – Rétablissement du classement en Espace Boisé Classé des terrains le long du Gardon

2 - Modification de la trame verte pour protéger ces mêmes terrains ainsi que la carrière située à proximité du Mas Paulet

3 – Rétablissement de l'interdiction des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) sur la zone naturelle de la carrière du Mas Paulet, où se situait le projet de décharge de dépôts inertes suspendu par le Préfet suite à notre demande.

Toutes ces observations ont été accueillies favorablement.

En décembre 2021 : Participation à la concertation organisée par la commune d'Anduze :

Notre association a participé à l'ensemble des ateliers qui étaient organisés (Mobilités Douces, Berges du Gardon, Quartier de Labahou et Quartier de la Gare). Nous avons soutenu les propositions importantes déjà notifiées en 2018 sur le registre de concertation de la révision du PLU. Nous demandions l'aménagement de la RD 907 traversant le quartier de Labahou. Cette proposition comprenait notamment l'aménagement de passage piétons, des limitations de vitesse, des voies de circulations douces (voir schéma ci-joint) et une passerelle pour rejoindre à pied le centre-ville. Ces propositions ont été pour la plupart reçues favorablement par les participants. Le projet de passerelle qui avait été repris dans les engagements de la nouvelle municipalité a fait l'objet d'une première visite sur place avec les différents acteurs concernés. Cette visite a confirmé l'intérêt du projet mais a également montré sa complexité en raison du nombre d'administrations à mettre d'accord. Nous espérons que cette première étape permettra à la commune d'avancer sur ce projet tant attendu par les anduziens.

En juillet 2019 : Afin d'éviter des sanctions probables, la Commune d'Anduze vote l'abandon du parking et classe les terrains en bordure du Gardon.

Par notre action en justice auprès de Cour Administrative de Marseille nous avons obtenu un jugement qui annule ce projet et prescrit la protection de cette zone en Espace Boisé Classé.

Non seulement la Commune n'a pas mis en application ce jugement depuis sa notification qui remonte au 20 avril 2018, mais de plus elle a permis la poursuite d'un déboisement illégal sur ce site qui devait être protégé. En dépit de nos nombreuses demandes et de notre pétition, Monsieur le Maire n'est pas intervenu pour faire cesser ce déboisement.

Nous avons donc, à nouveau, demandé l'intervention de la justice. Nous avons exposé cette situation au tribunal en soulignant notamment l'inconséquence des propos du Maire qui affirmait dans le Midi Libre que le déboisement de cette zone n'était pas illégal. Tous ces éléments incontestables ont sans doute amené la Commune d'Anduze à considérer qu'une condamnation entraînant des sanctions financières était probable

Pour éviter cela, le Conseil Municipal d'Anduze a voté l'annulation de l'espace réservé au parking, et le classement de cette zone en Espace Boisé Classé, conformément au jugement rendu par la Cour d'Appel de Marseille.

Ce vote intervient juste avant que le Tribunal ne se prononce sur les sanctions que nous avons demandées. Il marque l'aboutissement des actions que nous menons depuis 2014 pour la protection de ce site, avec le soutien des nombreux signataires de notre pétition.

Il est regrettable d'obtenir satisfaction dans de telles circonstances. Nous aurions préféré faire aboutir nos demandes et nos idées par la concertation et le dialogue avec nos élus. Cela n'a pas été possible (à l'exception d'une conseillère municipale qui a accepté de de nous recevoir et de défendre auprès du Département notre proposition pour la création d'un parc « Espace Naturel Sensible »)

Les documents sur la révision du PLU publiés récemment démontrent clairement que l'environnement n'est toujours pas la priorité de Monsieur IGLESIAS. Il suffit de lire le rapport de présentation du PLU qui précise (page 376) que globalement "84 hectares, anciennement en zones naturelles ou agricoles passeront en zones urbaines ou à urbaniser".

L'abandon du projet de parking ne constitue qu'une étape, nous devrons rester vigilants car la protection de l'environnement de la vallée du Gardon reste pour nous tous une impérieuse nécessité.

En avril 2018 : Annulation partielle du PLU de 2014 suite à notre recours devant la Cour d'Appel de Marseille

En inscrivant au Plan local d'Urbanisme (approuvé le 18 avril 2014) un projet de parking de 500 places dans un Espace Naturel Sensible, en bordure du Gardon, le Maire d'Anduze, Monsieur IGLESIAS s'était résolument affranchi des règles votée par l'Etat, la Région et le Département pour préserver l'environnement

-Ce parking était prévu au cœur d'une zone classée « contribution majeure » aux Trames Verte et Bleue définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

- En s'appuyant sur des faits matériellement inexacts (absence d'arbres en bordure du Gardon, alors que cela était faux, stationnement sauvage qui n'avait jamais existé, plan de zonage contestable etc..), la municipalité de l'époque prétendait que les incidences de ce projet sur l'environnement étaient nulles, ce que nous contestions.

- Le 17 juin 2014 notre association adresse un Recours Gracieux au Maire, Monsieur Iglésias, pour demander l'annulation du PLU. Le maire ne répond pas à cette demande ce qui équivaut à un refus.

- Le 28 juin 2016 le Tribunal Administratif de Nîmes rejette également notre demande d'annulation.

- Le 23 avril 2018, la Cour Administrative d'Appel de Marseille donne raison à notre Association et annule le premier jugement ainsi que le PLU d 'Anduze.

Résumé de la décision :

Les arguments et preuves présentés par notre Association ont démontré, qu'en créant cet emplacement réservé pour un parking et en s'abstenant de classer ce secteur en Espace Boisé Classé, la Mairie n'a pas respecté l'objectif de préservation de la ripisylve (zone boisée) située le long du Gardon. Elle ordonne la suppression de cet espace réservé et le classement de la zone en EBC

La Cour d'Appel a considéré qu'il y avait là une erreur manifeste d'appréciation. Elle a annulé partiellement le PLU d'Anduze et condamné la Commune à verser 2000 € à l'Association en remboursement des frais engagés.